CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Ciel-ÉVASION® et le client. Elles définissent les obligations et droits de chacun lors des ventes effectuées par la société. Ventes en ligne via Le site web www.ciel-evasion.fr, ou ventes physiques.

1. DÉFINITIONS

  •   Ciel-ÉVASION® (ou la société) :

EIRL au capital de 10 000€, 109 impasse de la Ruche - Le Clos des Abeilles - 76520 BOOS - FRANCE

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)
SIRET 819 022 849 00015
TVA FR68819022849
Tél. : 06 33 09 00 05
Appel depuis l’étranger : + 00(33)6 33 09 00 05
Ciel-ÉVASION® est déclaré en tant qu’EXPLOITANT : FR.DEC.389
Le Directeur de Publication est M. Christophe LERAY

SERVICES AVANT ET APRES VENTE :
Les conseillers de Ciel-ÉVASION® sont à votre disposition pour vous aider dans vos choix avant de passer la commande, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h au 06.33.09.00.05 ou par mail : contact@ciel-evasion.fr

  •   Client :

Acheteur du produit, service, ou prestation vendus par Ciel-ÉVASION®

 

  •   Bénéficiaire :

Personne qui aura l'utilité finale de la prestation vendue sur Ciel-ÉVASION®. Le client n'est pas obligatoirement le bénéficiaire. Le nom du bénéficiaire figure sur tous les billets Ciel-ÉVASION® et figurera sur son futur bon d'échange.

  • ​  Billets Ciel-ÉVASION® :

Le terme billet regroupe l'ensemble des types de billets vendus par Ciel-ÉVASION®. Ils sont au nombre de 4 : Le billet à offrir, Le e-billet, La carte multi-activités à offrir et la e-carte multi-activités. Le billet avec son numéro unique est la représentation physique de l'achat du client. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois. Les billets sont non modifiables et non échangeables sauf si le client a choisi l’option Echanges et Report (article 5.1) et non remboursables sauf si le client a choisi l’option 100% Liberté (article 5.2).

  •   Billet à offrir :

Le Billet à offrir est un billet « type place de concert » cartonné, envoyé par voie postale au client après avoir effectué un achat. Il est spécifique à une activité.

  •   E-Billet :

Le E-Billet est un billet électronique, envoyé par email au client après avoir effectué un achat. Il est spécifique à une activité.

  •   Carte multi-activités (ou carte cadeau):

La Carte multi-activités Ciel-ÉVASION® est également personnalisée lors de l’achat, et le client doit choisir un montant à offrir. Il reçoit ensuite par la poste une carte cadeau à offrir au bénéficiaire de son choix. Le bénéficiaire découvrira le montant de son cadeau et aura la liberté de choisir son activité sur le site www.ciel-evasion.fr.

  •   E-Carte multi-activités :

Version électronique de la carte multi-activités.
La Carte multi-activités Ciel-ÉVASION® est également personnalisée lors de l’achat, et le client doit choisir un montant. Il la reçoit ensuite par mail sous la forme d'une carte cadeau à imprimer et à offrir au bénéficiaire de son choix. Le bénéficiaire découvrira le montant de son cadeau et aura la liberté de le dépenser comme bon lui semble sur le site www.ciel- evasion.fr.

  •   Bon d'échange :

Le bon d'échange est le document officiel autorisant le bénéficiaire à se présenter au prestataire de l'activité concernée. L'activité n'est pas réalisable sans ce bon d'échange. Il contient notamment la référence client, les informations du bénéficiaire, le lieu de l'activité, la date du rendez-vous ainsi que la date de validité du billet Ciel-ÉVASION®.

  •   Partenaire ou prestataire :

Désigne le prestataire de services aéronautiques partenaire de Ciel-ÉVASION® qui fournit une ou plusieurs prestations et en assure leurs exécutions. La société Ciel-ÉVASION® est elle même prestataire de certaines des activités proposées.

  •   Goodies :

Objets publicitaires mis en vente sur le site web.

  •   Site ou Site Web :

Désigne le site internet de la société Ciel-ÉVASION® : www.ciel-evasion.fr

2. FONCTIONNEMENT GENERAL DE Ciel-ÉVASION®

Ciel-ÉVASION® offre la possibilité à ses clients de choisir parmi une offre diversifiée de loisirs aériens ou ayant rapport à l'aéronautique.

C'est la spécificité de Ciel-ÉVASION®, la société est constituée uniquement de professionnels de l'aéronautique. Elle offre donc un regard technique sur les offres spécialisées aéronautiques proposées à ses clients.
Le client à le choix entre diverses activités répertoriées sur le site web. Il peut choisir une activité et payer le billet correspondant à cette activité. Ou, il peut acheter une carte cadeau et ainsi avoir la possibilité de choisir son activité ultérieurement.

Il est évident que les activités ou offres proposées évoluent en permanence en fonction des différents contrats que Ciel-ÉVASION® signe avec ses partenaires.

Ciel-ÉVASION® est une centrale de réservations et est le prestataire de certaines des activités. Le Client est expressément informé que Ciel-ÉVASION® n’assure pas la réalisation de toutes les activités proposées. Les activités sont sous la seule responsabilité du prestataire de l'activité.

Le client est expressément informé et accepte par avance que les programmes des activités peuvent être modifiés, adaptés ou annulés par le prestataire. Ceci en raison notamment d’impératifs dûs à la sécurité, aux conditions météorologiques, aux évolutions de la réglementation ou de la législation.

3. DÉROULEMENT D'UNE COMMANDE

3.1 Choix de l’activité

Afin d’aider le client dans son choix, l’équipe de Ciel-ÉVASION® est constituée de professionnels de l'aéronautique et est disponible pour d'éventuels conseils.
Le client choisit parmi les différentes offres disponibles sur le site de Ciel-ÉVASION®. Le site internet permet d'illustrer les activités, les descriptions et photos proviennent de nos prestataires pour représenter au mieux l'activité un jour J. Nous précisons donc que les descriptions et images présentées sur notre site internet ne sont pas contractuelles. 

Toutes les fiches produits contiennent les informations nécessaires pour que le client puisse choisir son activité en toute connaissance de cause. Il est au courant :

- Du lieu où se déroule l’activité,
- Des périodes de faisabilité de l'activité au cours de l'année.

- Des caractéristiques techniques de l’activité,
- Des autres conditions particulières, notamment conditions physiques nécessaires.

Le client est responsable d'aviser le bénéficiaire si le billet est offert, des conditions spécifiques de l'activité choisie et des conditions générales de ventes de Ciel-ÉVASION®. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non respect de ces conditions.

 

3.2 Choix du billet

Après avoir choisi entre un tarif enfant ou adulte, le client peut choisir entre les quatre types de billets proposés sur le site web, le billet est une représentation de l'achat du client :

- Billet à offrir : Billet pour une activité précise « type place de concert » cartonné, envoyé par voie postale sous 48H.

Son coût est de 8,00 € TTC

- E-billet : Billet pour une activité précise. Gratuit, sous forme électronique, envoyé par mail et à imprimer.

- Carte multi-activités : Carte cadeau cartonnée à offrir à un tiers. Cartonnée, envoyée par voie postale sous 48H.

Son coût est de 8,00 € TTC
E-Carte multi-activités : Gratuite, sous forme électronique, envoyée par mail et à imprimer.

3.3 Choix des options

Le client peut choisir des options en complément de son billet.
Il est obligé de passer par cette étape et donc de prendre connaissance des éventuelles options possibles. Si le client ne désire aucune option il lui est nécessaire de cliquer sur "Aucune option" avant de pouvoir passer à l'étape suivante.
Les options sont au nombre de deux :

-L'option Echanges et Report
-L'option 100% LIBERTÉ
Détails des options au paragraphe 5 de ces CGV.

3.4 Personnalisation

Le client a la possibilité d’acheter un billet pour son propre compte ou pour l’offrir à une tierce personne. En tout état de cause, le bon cadeau est nominatif donc personnalisé. C'est à dire que le client a l’obligation d'écrire le nom et le prénom du ou des bénéficiaires. Le billet émis sera donc nominatif. Des informations nécessaires telles que âge, poids et taille par exemple peuvent être demandées en fonction de l'activité.

Le client a également la possibilité d’écrire un message à destination du bénéficiaire, qui sera intégré au billet.

3.5 Inscription ou connexion

Pour valider son panier d'achats, le client doit s'inscrire si c'est la première fois qu'il commande, ou se connecter à son compte Ciel-ÉVASION®. Il doit ensuite suivre les étapes du processus de paiement, puis valider obligatoirement les conditions générales de vente afin de finaliser son achat. Ceci implique l’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente en vigueur.

3.6 Récapitulatif de la commande

Avant de payer la commande, le client a la possibilité de vérifier, compléter ou modifier sa commande.

3.7 Paiement

Une fois la commande validée et payée par le client, celui-ci reçoit un mail de confirmation envoyée par Ciel-ÉVASION®.

4. RENDEZ-VOUS ET RÉALISATION DE L'ACTIVITÉ

 

4.1 Prise de rendez-vous

Le bénéficiaire doit communiquer trois dates de disponibilité à Ciel-ÉVASION® et uniquement Ciel-ÉVASION® en cliquant sur "PRENDRE RDV" du site internet. Ciel-ÉVASION® s'assure auprès du prestataire de la disponibilité des dates choisies par le client et adresse une réponse au client par mail ou message électronique entre 48 et 72 h. Après confirmation par le client de la date retenue, Ciel-ÉVASION® lui envoie par e-mail son bon d'échange. Ce document est à présenter le jours du rendez-vous chez le prestataire.

Nous précisons que le client ou le tiers bénéficiaire d'un billet devra obligatoirement passer par Ciel-ÉVASION®, pour réserver les dates de réalisation d'une activité, celle-ci devant impérativement être réalisée avant la fin de validité du son billet. Au terme du délai de validité du billet, plus aucune réservation ne sera possible et ce, même si le tiers bénéficiaire a fixé directement la date de réservation avec le prestataire. Cette réservation ne sera donc pas opposable à Ciel-ÉVASION® et ne pourra donc pas engager sa responsabilité. (Voir paragraphe 6.1 Validité des billets).

En fonction des activités et des périodes sur lesquelles elles sont proposées, il est vivement recommandé au bénéficiaire de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer une prise de rendez-vous. Notamment si seulement quelques dates lui paraissent envisageables. A titre d'exemple, il serait hautement improbable pour Ciel-ÉVASION® de réussir à trouver une date à un bénéficiaire qui prendrait contacte pour la première fois une dizaine de jours avant la fin de validité de son billet. Le bon sens et la bonne foi de chacun rentre évidemment en compte afin de résoudre un éventuel litige à l'amiable.

4.2 Le rendez-vous

Le bénéficiaire doit se présenter à l'heure et au lieu indiqués sur son bon d'échange. Il devra présenter ce document ainsi qu'une pièce d'identité et les éventuels justificatifs additionnels tel que certificat médical ou autorisation parentale par exemple.
Le prestataire de l'activité vérifiera la concordance des documents en s'assurant de l'identité du bénéficiaire ainsi que la présence de sa signature.

Ciel-ÉVASION® précise qu'une non présentation du bénéficiaire à un rendez-vous (précisé sur son bon d'échange) entraînera la perte de son billet.

Tenue vestimentaire : tenue peu fragile et décontractée, chaussures plates de sport ou de marche (chaussures à talons non acceptées).

 

4.3 Report ou annulation de la part du prestataire ou de Ciel-ÉVASION®

Le prestataire est seul responsable de l'activité concernée. Il a tout pouvoir pour reporter, annuler, ou même décider si une personne est apte ou non à débuter ou poursuivre l'activité. De multiples raisons peuvent l'y contraindre : conditions météorologiques défavorables, problème technique, comportement inadéquate d'un bénéficiaire, et toute autre raison pouvant abaisser le niveau de sécurité requis.

Aptitude médicale : La pratique d’une activité aérienne est accessible à toute personne en bonne condition physique. Pour tout problème médical, seul votre médecin traitant est qualifié pour juger de votre aptitude à effectuer cette activité. Toute personne dévoilant une condition médicale particulière à l’embarquement ne sera pas admise à bord sans un certificat médical d’aptitude. Il en est de même pour toute personne visiblement sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool. Son billet sera considéré comme consommé.

- Nous ne pouvons embarquer les femmes enceintes.

- L'âge minimum requis est indiqué et fonction de chaque activités.

- En ce qui concerne les mineurs, ceux ci sont sous la seule responsabilité des parents ou tuteurs pendant toute la durée de la prestation, pour les passagers mineurs non accompagnés d'un parents, une autorisation parentale (ou tuteur) écrite sera exigée avant l'embarquement. (document sur demande).

Pour les vols, seul le pilote Commandant de bord, ou le responsable de l'activité est apte à apprécier l’opportunité d’un vol ou sa poursuite. il peut décider d’annuler ou d’interrompre le vol à tout moment.

Aucune prestation ne sera remboursée si la prestation a duré un minimum de 50% de la durée de l’activité choisie.

Dans ces cas, Ciel-ÉVASION® n’est en aucun cas tenu responsable des dépenses engagées par le bénéficiaire pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration).

Dans le cas où une activité, déjà payée par le client, s'avérait annulée de façon définitive (exemple d'un contrat prestataire non renouvelé avec Ciel-ÉVASION®), le client aura la possibilité :
- De récupérer un avoir sur l’ensemble du site web valide à nouveau 12 mois.

- D'un changement de bénéficiaire sans frais.

Dans le cas d'une prestation annexe à l'activité principale achetée par le client, prenons l'exemple d'une option vidéo : Si pour quelque raison que ce soit (oubli, défaut matériel, gestion d'un impératif aéronautique ne permettant pas de prendre le temps de filmer, vidéo non enregistrée...) Ciel-ÉVASION proposera bien évidemment le remboursement de cette option. Mais en aucun cas le client ou bénéficiaire ne pourra réclamer le report ou le remboursement de l'activité principale achetée.

 

5. LES OPTIONS

Deux options sont recommandées à plusieurs reprises par Ciel-ÉVASION®, elles permettent au client une grande flexibilité sur son billet.

Le tarif varie en fonction de l'activité à laquelle il est associé.
Sur une même commande le nombre de garantie ou option prises doit être égal au nombre de bénéficiaires désirant en profiter.

5.1 L'option Echanges et Report

Cette option peut-être souscrite lors de l’achat du billet à un tarif préférentiel ou pendant la validité du billet, au tarif classique.
Elle procure au client plusieurs avantages exclusifs :
- Avoir la possibilité de modifier le bénéficiaire du billet. (1 fois par souscription).

- Avoir la possibilité de modifier l'activité choisie. (1 fois par souscription).

- Avoir la possibilité d'annuler un rendez-vous, sans justificatif jusqu'à 7 jours avant la date de rendez-vous.

- Pour les prestations effectuées par Ciel-ÉVASION®, le client a en plus la possibilité d'annuler dans les 7 jours avant la date de rendez-vous sur présentation d'un justificatif employeur ou d'un certificat médical. Le justificatif doit être réceptionné par Ciel- ÉVASION® dans un délai de 48h avant la date de l’activité.

Tarifs :

Tarif de vente de l’activité de     1 €   à     50 € =   15€ 

Tarif de vente de l’activité de   51 €   à     89 € =   15€

Tarif de vente de l’activité de   90 €   à   189 € =   30€ 

Tarif de vente de l’activité de 190 €   à   289 € =   30€

Tarif de vente de l’activité de 290 €   à   389 € =   30€ 

Tarif de vente de l’activité de 390 €   à   489 € =   60€

Tarif de vente de l’activité de 490 €   à   999 € =   60€

Tarif de vente de l’activité de 1000 € à 1499 € = 180€

Tarif de vente de l’activité de 1500 € et plus  =   240€

En aucun cas, L’OPTION Echanges et Report